Droit européen et droit de l'Union européenne - A jour du traité de Lisbonne

Patrick Dollat

Dalloz-Sirey

2010

572 páginas

19h 4m

ISBN-10: 2247089801

La 3e édition de ce manuel, lie une nouvelle fois le droit communautaire (les institutions, les sources, les recours de l'Union européenne) au droit européen (la Cour et la Convention européenne des droits de l'Homme, les libertés publiques). Cet ouvrage propose une approche transversale de la matière, en adéquation avec les programmes des épreuves de droit européen aux concours administratifs. L'ouvrage intègre les principales modifications : en droit de l'UE : l'adoption et la mise en oeuvre du traité de Lisbonne ; la portée des réformes des institutions de l'Union ; les prochains élargissements de l'Union : le processus d'adhésion des Etats des Balkans, en premier lieu de la Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, ainsi que les négociations avec la Turquie ; l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'Homme...et en droit européen : principales évolutions de la jurisprudence de la Cour EDH ; le protocole n°14 et la réforme de la procédure devant la Cour EDH ; l'évolution des normes juridiques et de la jurisprudence françaises sous l'influence du droit européen...